Droit public
Le champ d'intervention en droit public du cabinet de Maître Noël Faucher, s'étend du droit des collectivités locales au droit de la fonction publique en passant par le droit de la commande publique, l'urbanisme, le droit des risques naturels, le droit littoral et le droit électoral. A titre indicatif, nous pouvons intervenir sur les sujets suivants :
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en droit du littoral, droit des risques, élaboration ou révision de PPRL, PAPI, PCS...
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Droit public des affaires
Le cabinet de Maître Noël Faucher assiste et conseille les acheteurs publics et les entreprises candidates à des marchés publics ou des délégations de service public dans tous les champs juridiques applicables au droit de l’interventionnisme public. Ainsi en Droit public économique, nous intervenons en matière de :
- Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation domaniale), partenariats public privé;
- Problématiques de financement direct (subventions, aides économiques);
- Montage structurel et capitalistique (groupements d'intérêt public, prise de participation des personnes publiques, gestion des SEM, ...);
- Contentieux en Droit public, sur la passation ou l'exécution d'un contrat notamment.
- Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation domaniale), partenariats public privé;
- Problématiques de financement direct (subventions, aides économiques);
- Montage structurel et capitalistique (groupements d'intérêt public, prise de participation des personnes publiques, gestion des SEM, ...);
- Contentieux en Droit public, sur la passation ou l'exécution d'un contrat notamment.
Droit des collectivités territoriales
Maître Noël Faucher, avocat en droit des collectivités territoriales à La Roche-sur-Yon vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. Nos champs d'intervention concernent :
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...
Droit de la fonction publique
Maître Noël Faucher, avocat en droit de la fonction publique conseille et défend les agents de la fonction publique et les administrations publiques et territoriales. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, l'avocat intervient dans ces principaux domaines :
- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires;
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail;
- Départ à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation ou une mutation;
- Contentieux des droits syndicaux.
- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires;
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail;
- Départ à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation ou une mutation;
- Contentieux des droits syndicaux.
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Nous conseillons nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
Droit public européen et communautaire
L'Union Européenne est la première puissance commerciale mondiale. L'union des 28 états membres nécessite l'établissement d'un cadre juridique adapté. Le droit public européen peut être invoqué dans les administrations et juridictions en France. Ce droit prime sur le droit national, c'est pourquoi sa maîtrise est essentielle pour des contentieux impliquant d'autres pays d'Europe. En cas de manquement dans le respect du droit européen, il est possible de saisir la juridiction européenne compétente pour traiter son contentieux.
Le cabinet de Maître Noël Faucher, avocat en droit public européen et communautaire est en mesure d'assister ses clients :
- En prévention d'un possible litige, par le conseil et l'analyse de leur situation;
- Suite à un contentieux devant les juridictions européennes, pour un motif relatif aux marchés publics ou à la libre circulation par exemple.
Le cabinet de Maître Noël Faucher, avocat en droit public européen et communautaire est en mesure d'assister ses clients :
- En prévention d'un possible litige, par le conseil et l'analyse de leur situation;
- Suite à un contentieux devant les juridictions européennes, pour un motif relatif aux marchés publics ou à la libre circulation par exemple.
Droit électoral
- Conseil en communication institutionnelle en période pré-électorale et en période électorale;
- Conseil dans l'organisation d'élections locales (élections municipales, élections cantonales, élections régionales);
- Conseil dans l'organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic;
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public;
- Contentieux électoral des CHS-CTP-CAP;
- Contentieux des élections.
- Conseil dans l'organisation d'élections locales (élections municipales, élections cantonales, élections régionales);
- Conseil dans l'organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic;
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public;
- Contentieux électoral des CHS-CTP-CAP;
- Contentieux des élections.