Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement englobe des questions souvent transversales (normes environnementales et HQE, les certifications, les baux verts, les déchets, ...), touchant notamment au droit public ou au droit de l'urbanisme. A titre d'illustration veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets que peut traiter le cabinet de Me Noël Faucher en droit de l'environnement

• Conseil et assistance en droit du littoral, droit des risques, élaboration ou révision de  PPRL, PAPI, PCS...
• Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
• droit de l'aménagement (PLU, PLUi, SCOT, PLH...)
• Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
• Risques naturels et technologiques