Conditions d'intervention - honoraires pratiqués

Le cabinet Noël Faucher avocat intervient à vos côtés aux conditions suivantes :
Conditions tarifaires : 180 € HT /heure (216 € TTC/heure)
Forfait possible, à déterminer dans le cadre de la signature de la convention d’honoraires
Possibilité d’abonnement – conditions à définir
Rendez-vous cabinet : 90 € HT pour 30 min (108 € TTC)
Consultation téléphonique : 50 € HT pour 15 min (60 € TTC)
Consultation vidéo : 60 € HT pour 20 min (72 € TTC)
Question simple (réponse concise à votre question (moins de 1 000 caractères) : 80 € HT (96 € TTC)
Consultation écrite unique (Etude du dossier + possibilité d’ajout d’une pièce jointe) : 160 € HT (192 € TTC)
Frais d’ouverture de dossier : forfait fixé à 50 € HT (60 € TTC)

 Prise en charge des frais et débours
Outre le règlement des honoraires, Le CLIENT s’acquitte des frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission.
Ces frais seront avancés par LE CLIENT et répercutés le cas échéant sur la partie succombant au titre des dépens.
Frais de déplacement :
Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de L’AVOCAT seront facturés en tenant compte du coût du déplacement et du temps consacré au déplacement et le cas échéant du temps passé à l’audience, soit :
1°) facturation selon barème kilométrique ou au réel du coût sur justificatif :
- Indemnité kilométrique selon barème fiscal, soit 0,661 €/km (jusqu’à 5 000 km) et 0,374€/km au-delà de 5 000 km + 1435.
- Déplacement en avion, train, taxi : sur justificatif
2°) facturation au temps consacré au déplacement
 - 90 € de l’heure pour le temps spécifiquement consacré aux déplacements plus l’indemnité kilométrique
3°) Temps passé à l’audience : 90 € HT/heure (108 € TTC/heure)

Une provision sera demandée à la signature de la lettre de mission et de la convention d’honoraires correspondant à une somme de 20 % à 50 % du montant des honoraires défini, dans le cadre d’une convention forfaitaire augmenté de 50 € HT (60 € TTC) correspondant aux frais d’ouverture du dossier.
Dans le cadre d’une convention d’honoraires au temps passé, une provision sera demandée représentant 3 heures d’intervention, soit 540 € HT (648 € TTC) plus 50 € HT (60 € TTC) correspondant aux frais de dossier (soit 708 € TTC).
La facturation se fera au fur et à mesure des diligences du cabinet d’avocat Noël FAUCHER, en règle générale toutes les 3 heures de temps facturées.
Le Client s’acquittera également des frais et débours au fur et à mesure.
Le cabinet d’avocat Noël FAUCHER tient un état des diligences réalisées dans le dossier du client qui sera remis à l’issue de la mission au client.