Fils d'actualités juridiques

« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)

Affaires - Transport
30/08/2024

« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)

Affaires - Transport
30/08/2024

« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations

Affaires - Transport
23/08/2024

Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec cette administration

Affaires - Transport
19/08/2024