Fils d'actualités juridiques
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
Public - Public
01/08/2023
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
Affaires - Sociétés
01/08/2023
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/07/2023
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/07/2023